Conditions Générales de Vente pour la boutique en ligne www.everglam.net exploitée par la société: EVERGLAM 26 Bd de la corse résistante 83500 La Seyne sur mer Champ d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société EVERGLAM (ci-après "EVERGLAM" ou "nous") et les clients de sa boutique en ligne (ci-après les "Clients" ou "vous"). EVERGLAM ne reconnait pas les conditions contraires ou dérogatoires du Client sauf accord contraire écrit et exprès. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive même si nous livrons la marchandise sans émettre de réserve expresse tout en ayant connaissance de l'existence des conditions générales dérogatoires du Client. Prix : Tous les prix sont définitifs et indiqués en EUR (euros), la TVA incluse (19,6% - Nous payons notre TVA en France). Pour les pays hors de l'Union Européenne, une taxe supplémentaire est appliquée, 35% au total afin de compenser le surcoût lié aux frais postaux. Le montant de la TVA est indiqué sur la facture que vous recevez avec la marchandise. Les prix en vigueur sont les prix indiqués sur le site www.everglam.net de la boutique en ligne pour la France. Les différences de prix éventuelles des prix indiqués dans nos boutiques en ligne pour d'autres pays n'affecte pas la validité des prix indiqués dans la boutique en ligne pour la France. Contrat de vente : Les offres figurant sur le site Internet de EVERGLAM sont sans engagement. EVERGLAM se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité de la marchandise. Le contrat est conclu par l’envoi d’une confirmation et d’une acceptation écrite (par exemple par e-mail) de la commande du Client par EVERGLAM. EVERGLAM se réserve le droit de livrer une marchandise de qualité et de prix équivalent en cas d’indisponibilité de la marchandise commandée sous réserve de l’autorisation correspondante par le client donnée dans le formulaire de commande. Choix de produits : Le client a la possibilité de choisir et de commander des produits sur le site internet susmentionné. Le client peut consulter un descriptif du produit sur la page internet correspondante. Ce descriptif est donné à titre indicatif, et peut ne pas refléter totalement le produit reçu. Les informations données, sont faites pour donner l’image la plus fidèle possible du produit, et ne sont donc pas contractuelles. Le Client reçoit sur demande ce descriptif sous forme imprimée, lors de la livraison de la marchandise commandée. Lorsque le client clique sur les produits souhaités présentés sur le site Internet, ceux-ci sont enregistrés dans un panier virtuel. A la fin de son achat, le client reçoit un récapitulatif des produits avec le prix global final incluant la TVA légale ou sans la TVA légale, en cas de commande depuis l’étranger. Avant la validation définitive de la commande, EVERGLAM offre la possibilité au client de vérifier si le détail de la commande, notamment si le prix et la quantité des produits souhaités, sont corrects et d’effectuer des corrections si nécessaire. Les produits à base de gel sont exclusivement destinés à un usage professionnel. Informations sur le droit de rétractation Droit de rétractation : Vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, sous forme écrite (p. ex. par courrier, fax ou e-mail) ou en retournant la marchandise. Ce délai commence à courir après réception de la présente information sous forme écrite, cependant pas avant la réception de la marchandise (en cas de livraison successive de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant l’exécution de nos obligations d'information. Le délai de rétractation est respecté si la notification de la rétractation ou la marchandise est envoyée dans le délai précité. La notification de la rétractation doit être adressée exclusivement par mail à everglam@hotmail.fr Effets de la rétractation : En cas de rétractation effective du Client, les parties doivent restituer les prestations déjà reçues et rembourser les éventuels bénéfices (p. ex. des intérêts) résultant de la jouissance de ces prestations. EVERGLAM se réserve le droit de vous demander le versement d’une indemnité en argent, si la marchandise n’est pas restituée telle qu’elle a été livrée ou si elle n’est restituée que de façon partielle ou altérée. Ceci ne vaut pas, lorsque la détérioration de la chose est exclusivement due à un essai, tel qu’il aurait été possible dans une boutique. Afin d’éviter l’obligation de verser une indemnité, vous pouvez vous abstenir d’user de la marchandise livrée tel un propriétaire et notamment vous abstenir de toute manipulation susceptible d’en affecter la valeur. Les marchandises pouvant être expédiées sous forme de colis sont à retourner à nos risques et périls. Vous devez supporter les frais afférents au retour de la marchandise, si la marchandise livrée est conforme à la commande, le prix de la chose à retourner ne dépasse pas la somme de 40 € ou, dans le cas d’un prix supérieur, si au moment de l’exercice du droit de rétractation vous n'avez pas encore effectué le paiement total de la commande ou un paiement partiel, si ce mode de paiement a été convenu dans le contrat. Dans les autres cas, le retour de la marchandise est gratuit pour vous. Les marchandises ne pouvant pas être expédiées sous forme de colis sont récupérées à votre domicile. Le remboursement doit être effectué sous 1 mois, ce délai commençant à courir pour vous lors de l’envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise et pour EVERGLAM, lors de la réception de la déclaration ou de la marchandise. Fin des informations sur le droit de rétractation Frais de retour : Le Client consommateur et non professionnel exerçant le droit de rétractation doit supporter les frais afférents au retour de la marchandise si la marchandise livrée est conforme à la commande, le prix de la chose à retourner ne dépasse pas la somme de 40 € ou, dans le cas d’un prix supérieur, si au moment de l’exercice du droit de rétractation le Client n’a pas encore effectué le paiement total de la commande ou un paiement partiel, si ce mode de paiement a été convenu dans le contrat. . Dans les autres cas, le retour de la marchandise est gratuit. Retour des articles: Les articles doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, en prenant soin de ne rien écrire ni coller sur les emballages originaux, afin que les articles puissent être remis en vente. EVERGLAM se réserve le droit de refuser le remboursement de tout retour si l’objet retourné ne remplit pas conditions mentionnées ci-dessus. Garantie légale, limitation de responsabilité : Vous avez 15 jours après la livraison pour formuler toute réclamation ou pour renvoyer les articles. Le client notifiera à EVERGLAM d’éventuels vices du produit par écrit ou par e-mail et réexpédiera le produit à ses frais. EVERGLAM respecte la garantie légale telle que prévue dans les articles de lois suisses. Dans les rapports entre professionnels, la durée de la garantie légale est limitée à un an et EVERGLAM est autorisée, selon son choix, à procéder à la réparation ou au remplacement gratuit du produit défectueux. EVERGLAM n’est pas tenue de verser des dommages et intérêts, quelque soit leur fondement. Présentation du produit sur Internet : Nous garantissons l’exactitude des indications fournies. Les couleurs des produits présentés en ligne peuvent cependant différer de la réalité. Livraison: Livraison uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus d'enregistrement. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les délais de livraison sont en moyenne de 3 - 5 jours et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des produits à destination de la France métropolitaine. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. EVERGLAM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port sont liés au poids, tarif de la poste + frais d'envoi, (19,6% TVA incluse) par commande pour France Métropolitaine. Pour des colis d’un poids inférieur à 1 kg Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. EVERGLAM procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans 1 mois suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, …). Traitement des colis non distribués par la Poste (Coliposte-Colissimo): •Les retours pour le motif NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée). Votre marchandise vous sera expédiée à l'adresse que vous nous aurez mentionné à la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s'il y a une erreur dans votre adresse de livraison. Suite au retour du colis dans notre entrepôt, nous vous inviterons par mail à nous appeler afin de nous règler par CB, chèque ou virement bancaire, de nouveaux frais d'envoi du même montant que l'envoi initial. •Les retours pour le motif NON RÉCLAMÉ (le colis vous a été présenté et vous n'êtes pas allé le retirer dans le délai imparti par la Poste). Le colis nous sera donc retourné. Il vous faudra ainsi nous contacter pour vous acquitter de nouveaux frais d'envoi égal à l'envoi initial. Suite à cela votre colis vous sera de nouveau expédié. •Les retours pour le motif REFUSÉ (vous avez refusé le colis car l'emballage était abîmé ou l'emballage présentait des traces d'ouverture) Si le colis est abîmé, ou ouvert, vous devez impérativement refusé le colis et nous en tenir informés par mail. Il vous faut demander une déclaration de spoliation au livreur de la Poste. Dès le retour du colis dans notre entrepôt, nous ferons en sorte de vous préparer et de vous expédier au plus vite un nouveau colis. Nous ne livrons que des adresses réelles où résident des personnes morales ou physiques. Réserve de propriété : EVERGLAM se réserve le droit de propriété concernant les marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Avant le paiement intégral du prix, le Client n’a pas le droit de revendre ou de transférer la propriété des marchandises sans autorisation expresse et écrite de EVERGLAM . Droit applicable et tribunaux compétents : Dans les rapports entre professionnels, le lieu d’exécution et le for juridique exclusif est TOULON. L’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. La compensation de créances ne peut être exercée qu’avec des créances non contestées ou confirmées par un jugement passé en force de la chose jugée. Nullité partielle : Si certaines ou plusieurs dispositions de nos Conditions Générales de Vente étaient nulles, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. Les dispositions nulles ou manquantes seront remplacées par les dispositions légales applicables en la matière.